Politique de Confidentialité
www.MonacupGreen.com
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
– Nom ou Prénom
– Adresse Email
– Numéro de Téléphone
– Photos
– Vidéos
2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE :
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
– formulaire de contact
– formulaire de demande de devis
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
– Statistiques
– Contact
3. INTERACTIVITÉ :
Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :
– Formulaire de commande en ligne et formulaire de contact
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
– Statistiques
4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS :
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux « log files » et de fichiers témoins « cookies ». Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.
En vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679), pour l’utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l’analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé.
De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l’issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.
a) Description des fichiers témoins utilisés par le site
Il s’agit principalement des informations suivantes :
– Adresse IP
– Système d’exploitation
– Pages visitées et requêtes
– Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :
– Études statistiques
En navigant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit particulièrement des tiers suivants :
FaceBook.com, YouTube.com, InstaGram.com, WordPress.com.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.
Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de 3 ans.
7. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
Notre site internet est hébergé sur notre propre serveur dédier :
Nom : Scaleway Datacenter
Pays : France
Ville : Paris
Lien : www.scaleway.com
Datacenter : DC5
Salle : 1 1
Baie : C32
Bloc : G
Position : 14
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d’arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.
8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Christophe Essirard.
Il peut être contacté de la manière suivante :
Par Email : Formulaire de Contact sur le site www.MonacupGreen.com
Par Téléphone : + 33 (0)4 22 13 85 03
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
9. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site « droit d’opposition ». Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion « droit de retrait ».
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
Envoyer un mail à : Formulaire de contact sur le site www.MonacupGreen.com
10. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION :
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée:
L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des renseignements personnels, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse courriel de contact du responsable des renseignements personnels fournie sur cette page.
11. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 :
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2106/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés ;- Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
– Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
– Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés ;
– Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– Vous avez expressément consenti au traitement ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
– Le traitement répond à une obligation légale ;
– Le traitement s’explique par la nécessité de sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
– Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers.
12. DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 :
Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous êtes tenu(e) de lui communiquer :
vos prénom ou nom ainsi que votre adresse email, téléphone, photos et vidéos.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.
a) Droit à la portabilité des renseignements personnels
Vous avez droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le site, vers un autre site.
b) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire.
c) Droit de saisir l’autorité compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un de vos droit énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute cour compétente.
13. SÉCURITÉ :
Les renseignement personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos information.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
– Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
– Sauvegarde automatique
– Identifiant/mot de passe
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
14. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU RÈGLEMENT 2016/679 :
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.
Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des renseignements personnels puissent être collectés et traités.
Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgé(e) de plus de 15 ans, ou que vous avez obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
15. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
16. LÉGISLATION :
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans cette politique de confidentialité
Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46ÉCE (règlement général sur la protection des données) 2016/279.
Déclaration relative aux cookies :
1.1. À propos des cookies
Les sites Web ont recours à des techniques utiles et judicieuses pour accroître la convivialité et rendre le site le plus intéressant possible pour chaque visiteur. Les cookies sont l’une des techniques les plus connues. Ils peuvent être utilisés par des propriétaires de sites Web ou par des tiers, tels que les publicitaires, qui communiquent via le site Web que vous consultez.
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par les sites Web sur les ordinateurs des utilisateurs. Les informations contenues dans les cookies peuvent également être utilisées pour suivre votre navigation sur les différents sites Web qui utilisent le même cookie.
Les cookies sont classés par durée et par source.
Nous estimons qu’il est indispensable de vous fournir des informations sur les cookies utilisés sur notre site Web ainsi que sur leur finalité. L’objectif est triple : garantir la protection de votre vie privée, rendre notre site Web plus convivial et assurer son développement. Les informations suivantes vous permettront d’en savoir davantage sur les cookies utilisés sur notre site Web et leur finalité.
2. Utilisation des cookies par le site www.MonacupGreen.com
Nous utilisons des cookies pour recueillir des statistiques sur le nombre de visiteurs et enregistrer des informations sur vos préférences lorsque vous naviguez sur le site Web. Nous utilisons les cookies afin d’améliorer l’utilisation du site pour chaque visiteur.
3. Les différents cookies et leurs fonctionnalités
Vous trouverez ci-dessous une liste des cookies les plus courants ainsi qu’une description de leur finalité.
3.1. Cookies de session
Un cookie de session est stocké de manière temporaire dans la mémoire de votre ordinateur lorsque vous naviguez sur un site. Il est par exemple utilisé pour mémoriser la langue que vous avez sélectionnée. Ils ne sont pas stockés pendant une longue période sur votre ordinateur, et disparaissent dès que vous fermez votre navigateur Web.
3.2. Cookies traceurs ou persistants
Un cookie persistant enregistre un fichier sur votre ordinateur pendant une longue période. Ce type de cookie a une date d’expiration. Les cookies persistants permettent aux sites Web d’enregistrer vos informations et vos paramètres pour les utiliser lors de vos prochaines visites. L’accès aux sites devient ainsi plus simple et plus rapide, car vous n’avez pas besoin, par exemple, de vous reconnecter.
Une fois la date d’expiration passée, le cookie est automatiquement supprimé lorsque vous retournez sur le site Web qui l’a créé.
3.3. Cookies d’origine
Ces cookies sont installés par le site Web lui-même (le même domaine que celui qui figure dans la barre d’adresse du navigateur) et ne peuvent être lus que par ce site. Ces cookies sont généralement utilisés pour stocker des informations, par exemple vos préférences, qui seront utilisées lors de votre prochaine visite sur le site.
3.4. Cookies tiers
Les cookies tiers sont installés par un domaine différent de celui qui figure dans la barre d’adresse du navigateur, c’est-à-dire par une autre organisation que le propriétaire du site.
Par exemple, les cookies utilisés pour collecter des informations à des fins de publicité, pour personnaliser les contenus et pour recueillir des statistiques Web peuvent être des cookies tiers.
Les cookies tiers permettant de générer des enquêtes plus approfondies sur les habitudes de navigation de l’utilisateur, ils sont jugés plus sensibles en termes d’intégrité. C’est la raison pour laquelle la plupart des navigateurs Web vous permettent de modifier vos paramètres de manière à les refuser.